Il n’est pas inutile de rappeler que l’ensemble des pays actuels de l’Union Européenne ou ayant
vocation à faire partie de l’empire connaissent un système de droit romano-germanique y compris
pour la Turquie et les autres pays de la rive sud de la Méditerranée à l’exception des Iles britanniques de sorte qu’on ne voit strictement aucune raison pour que le droit anglo-saxon s’impose.

Bien incultes sont ceux qui trouvent plus modernes et garantissant une meilleure justice les
systèmes hérités du droit anglais que ceux fondés sur le droit romain. L’extension de la Common Law par la domination actuelle des Etats Unis d’Amérique constituerait de manière incontestable une véritable régression au même titre que les coutumes germaniques avaient fait régresser
considérablement le Droit en faisant disparaître au Moyen-Age le droit romain.

Ceci étant rappelé, une union économique, monétaire et politique ne peut s’accommoder longtemps de la survivance de certains droits nationaux et se contenter de simples conventions sur la reconnaissance et l’exécution des décisions judiciaires. Elle ne peut se contenter de limiter à
quelques secteurs du droit tel que par exemple celui de la concurrence, l’application d’une législation unique.

Il sera donc impératif pour l’Empire d’instaurer un espace judiciaire uni capable de garantir une
justice efficace des citoyens sur l’ensemble de son territoire indépendamment de la survivance
pendant 25 ans des états nationaux.

Dès la restauration de l’Empire , dans le délai maximum de cinq ans, il devra donc être élaboré et
voté par le Parlement et le Sénat divers codes de lois à caractère général (et non trop détaillées selon une dérive malheureuse constatée au cours de ce dernier quart de siècle) unifiant , selon l’ordre de priorité suivant:

Le droit européen de la nationalité et de la citoyenneté
Le droit européen des étrangers
Le droit européen de la faillite et des poursuites
Le droit européen des sociétés
Le droit de la propriété intellectuelle
Le droit bancaire européen
Le droit pénal
Le droit européen des assurances
Le droit européen des transports
Le droit européen de la Consommation
Le droit européen de la communication
Le droit européen de la distribution
Le droit européen de l’environnement
Le droit européen de l’informatique.

En outre un code civil européen devra régir dans tous l’empire les rapports entre les
citoyens ne disposant plus ou pas de nationalité.