Quadrilingue, âgé pour être éligible de 40 ans minimum et de 60 ans maximum, élu pour 20 ans
maximum par le Sénat, avec une réélection, possible de 5 ans, il sera tenu d’abdiquer à 75 ans mais bénéficiera du privilège de recommandation à l’élection de son successeur.
L’élection comportera 3 tours .Seuls pourront être éligibles au premier tour à la majorité absolue des voix du Sénat, les chefs de dynasties grands-ducales, princières, royales ou impériales régnant ou ayant régné sur une partie du territoire de l’empire.
Au deuxième tour seront éligibles à la majorité absolue, les anciens présidents ou chefs d’état des
Républiques fondatrices de l’Union Européenne : l’Allemagne , la France et l’Italie.
Au troisième tour, n’importe quel citoyen pourra se présenter et être élu à la majorité simple.
L’Empereur ne pourra être contraint de renoncer à la dignité impériale que par la majorité des 2/3 du Sénat.

L’Empereur sera couronné symboliquement à Rome et à Constantinople en présence des Chefs d’Etats (Rois, Reines Grands Ducs…Présidents) du Pape et du Patriarche de Constantinople, des Grands Rabbins et Grands Mufti de Rome et de Constantinople. Il résidera à Vienne.
Il aura pour drapeau personnel l’aigle bicéphale noire sur fonds jaune.

L’empereur aura une fonction de représentation de l’empire et des fonctions judiciaires ;Il sera
notamment président de la Cour de Justice Impériale, de la Cour des Comptes de
l’Empire.

L'Empereur nommera son Chef d'Etat Major personnel, le Chancelier et les deux Vice-Chanceliers sur proposition du Sénat, le Chef d'Etat Major de l'Armée Impériale sur proposition du
Vice-Chancelier chargé de la Défense, ses Ambassadeurs sur proposition du Vice-Chancelier chargé des relations avec les Etats étrangers, les magistrats de la Cour de justice Impériale sur proposition de son Conseiller à la Justice.

l'Empereur ou les citoyens sur initiative populaire ayant réuni 1 million de voix disposant du droit de demander au Sénat l'organisation d'un référendum au niveau de l'empire soit au niveau restreint d'un état .Le Sénat ne pourra s'y opposer qu'à la majorité des deux tiers de ses membres.


L'Empereur disposera du droit d’organiser un référendum soit au niveau de l’Empire soit au niveau restreint d’un état et également d’un droit de veto contre toute décision susceptible de menacer les droits des minorités religieuses, linguistiques ou ethniques après avis recueilli auprès de son Conseil d’éthique ou des représentants officiels des religions chrétiennes, juive et musulmanes ou après référendum chaque fois qu’une telle décision heurtera directement ou indirectement les fondements éthiques ou moraux de la civilisation occidentale euroméditerrannénne (les citoyens de l’empire disposeront d’un droit d’initiative leur permettant d’obliger l’empereur à organiser un tel référendum à la condition de recueillir par pétition 1% des voix de leurs concitoyens dans tout l’empire).

Il aura autorité sur le Médiateur de l’Empire ainsi que sur les médiateurs nationaux puis régionaux; il disposera d’un service d’inspection qui aura compétence au niveau des institutions supraétatiques ainsi que d’un droit de communication de tout rapport des services d’inspection des états et des rapports des Commissions des parlements desdits états.
L’Empereur pourra conférer la noblesse d’Empire et la retirer à tout noble (noblesse ancienne ou nouvelle) .

2. Pouvoir Exécutif

Le Conseil d’Empire détiendra le pouvoir exécutif
Il recueillera les compétences de l’actuelle Commission; à ce titre, il conservera un pouvoir de proposition en matière législative et réglementaire.

Situé à Bruxelles, Il sera composé composé, outre le Chancelier, de 12 Conseillers tous obligatoirement quadrilingues,  élus pour 5 ans par le Sénat dont les 2 principaux faisant fonction de Vice-Chanceliers,

- Chancelier, Président du Conseil impérial et Chef de l'Administration Impériale dont il désigne le Secrétaire  Général choisi obligatoirement tant que les états nationaux subsisteront, parmi les nationaux des 6 états fondateurs assisté de:

  • 2 Vices-Chanceliers dont 1 obligatoirement originaire d'un des 6 Etats fondateurs, le deuxième des autres états

  • l'un chargé de la Défense,

  • l'autre chargé des Relations entre l'Empire et les Etats étrangers.

  • 10 autres Conseillers élus par le Sénat en respectant un rigoureuse répartition géographique (à terme 1 par Cercle d'Empire)

  • Conseiller d'Etat à la Justice .

  • Conseiller d'Etat à l'Economie Interne, aux Finances Impériales, au Budget et à l'Emploi.

  • Conseiller d'Etat à la Police Impériale.

  • Conseiller d'Etat à la Recherche et aux Grands Projets Impériaux .

  • Conseiller d'Etat aux Ressources Energétiques et aux Approvisionnements en Matière Première.

  • Conseiller d'Etat aux Infrastructures impériales et aux Transports

  • Conseiller d'Etat à l'Environnement,à l'Hygiène Publique,à la Sécurité du Travail et aux Normes.

  • Conseiller d'Etat au Trésor et aux Relations avec la Banque Impériale.

  • Conseiller d'Etat à la Coordination et à la Coopération entre les Etats membres de l'Empire

  • Conseiller à la Communication et aux Relations avec le Sénat et le Parlement.